Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Une Tartine de Bonheur
Boulangerie artisanale depuis 2003
9 rue Hélène Boucher, 44115 Haute-Goulaine
Contact : boulangerie-patisserie@unetartinedebonheur.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de la gestion du personnel, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, photo d'identité
• Coordonnées : adresse, téléphone, email
• Données administratives : numéro de sécurité sociale, situation familiale, coordonnées bancaires (IBAN/BIC)
• Documents : pièce d'identité, carte vitale, RIB, diplômes, permis de conduire, permis de travail
• Données professionnelles : poste, établissement, coefficient, horaires, contrat
• Données de connexion : identifiant, logs de connexion à l'intranet

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• La constitution et la gestion de votre dossier salarié
• L'établissement de vos documents contractuels (contrat, avenants)
• La gestion administrative (paie, déclarations sociales, mutuelle)
• La gestion des plannings et du calendrier interne
• Le fonctionnement de l'intranet (authentification, permissions)

4. Base légale

• Exécution du contrat de travail (article 6.1.b du RGPD)
• Obligations légales de l'employeur (article 6.1.c du RGPD)
• Consentement pour la photo d'identité (article 6.1.a du RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• À la direction et au service RH
• Aux responsables d'établissement (données limitées à leur périmètre)
• À la mutuelle ALLIANZ (dans le cadre de l'adhésion obligatoire)
• Aux organismes légaux : URSSAF, CPAM, inspection du travail

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Dossier salarié : 5 ans après la fin du contrat de travail
• Données de paie : 5 ans (obligation légale)
• Documents contractuels : 5 ans après la fin du contrat
• Logs de connexion : 12 mois
• Données des candidats non retenus : 2 ans maximum

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée avec option de double authentification
• Contrôle d'accès par rôles et permissions
• Hébergement sur serveurs sécurisés
• Sauvegardes régulières

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format lisible

Pour exercer vos droits, contactez :
Jonathan Viegas — Directeur Général
boulangerie-patisserie@unetartinedebonheur.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr

9. Cookies

L'intranet utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférence de thème). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.